{"id":10082,"date":"2021-06-29T12:27:28","date_gmt":"2021-06-29T10:27:28","guid":{"rendered":"https:\/\/meliscout.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-02-14T18:16:46","modified_gmt":"2023-02-14T16:16:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/meliscout.com\/fr\/a-propos-de-nous\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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  1. Toutes les offres et tous les contrats de vente dans le cadre de relations commerciales avec des commer\u00e7ants et d’actes juridiques avec des personnes morales de droit public sont bas\u00e9s sur les pr\u00e9sentes conditions de vente. Des conditions diff\u00e9rentes ou des accords oraux divergents ne sont valables que s’ils ont \u00e9t\u00e9 convenus express\u00e9ment et par \u00e9crit. Le renvoi de copies de commandes du donneur d’ordre pour des raisons d’organisation peut se faire \u00e0 la demande du donneur d’ordre. Cela n’implique pas l’acceptation des conditions de vente du client.<\/li>\n
  2. Les offres et les prix ne sont fermes que sous forme \u00e9crite et sont en principe sans engagement. Tous les prix s’entendent nets, hors taxes. Taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Ils s’appliquent \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande sans interruption \u00e9ventuelle imputable au client. Si le client souhaite des livraisons partielles, les frais suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9coulent peuvent \u00eatre factur\u00e9s en sus. Nos conseils techniques d’application, qu’ils soient donn\u00e9s verbalement, par \u00e9crit ou par des essais, sont fournis en toute bonne foi, mais ne sont consid\u00e9r\u00e9s que comme des indications sans engagement, y compris en ce qui concerne d’\u00e9ventuels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, et ne dispensent pas le client de v\u00e9rifier lui-m\u00eame si les produits que nous livrons sont adapt\u00e9s aux proc\u00e9d\u00e9s et aux objectifs pr\u00e9vus. L’application, l’utilisation et la transformation des produits se font en dehors de nos possibilit\u00e9s de contr\u00f4le et rel\u00e8vent donc exclusivement de la responsabilit\u00e9 du client.<\/li>\n
  3. La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e lorsque nous l’avons confirm\u00e9e par \u00e9crit.<\/li>\n
  4. Notre obligation de livraison est suspendue tant que le donneur d’ordre est en retard dans l’ex\u00e9cution d’une obligation, m\u00eame r\u00e9sultant d’un autre acte juridique. En cas de doute sur la solvabilit\u00e9 du client, nous pouvons faire d\u00e9pendre la poursuite de l’ex\u00e9cution du contrat du versement d’un acompte.<\/li>\n
  5. Livraison et exp\u00e9dition : nos livraisons s’effectuent en principe en port d\u00fb, frais de port en sus. Emballage d\u00e9part entrep\u00f4t. Tous les envois, y compris les \u00e9ventuels retours, voyagent aux risques et p\u00e9rils du client. Nous choisissons l’itin\u00e9raire et le mode d’exp\u00e9dition, en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits du client. Le donneur d’ordre ne peut prendre livraison de la marchandise endommag\u00e9e pendant le transport que si l’entreprise de transport a pr\u00e9alablement reconnu l’existence du dommage. Les dommages cons\u00e9cutifs au non-respect de cette r\u00e8gle sont \u00e0 la charge du client.<\/li>\n
  6. D\u00e9lai de livraison et retard : les d\u00e9lais de livraison que nous confirmons sont valables \u00e0 partir de la date de confirmation de la commande. Dans le cas de fabrications sp\u00e9ciales, le d\u00e9lai de livraison ne court qu’\u00e0 partir de la r\u00e9ception des corrections approuv\u00e9es ou des dessins et mod\u00e8les n\u00e9cessaires, ainsi que de la pr\u00e9sentation au preneur d’ordre des \u00e9chantillons de produits obligatoires et des quantit\u00e9s d’essai de produits n\u00e9cessaires du donneur d’ordre, etc. Les d\u00e9lais de livraison sont prolong\u00e9s en cas d’interruption de la commande par le client ou de son fait. Les dates de livraison que nous indiquons avec la mention \u00ab\u00a0probablement\u00a0\u00bb ne sont que des points de rep\u00e8re et non des dates fixes. Si l’exp\u00e9dition est retard\u00e9e sans que nous en soyons responsables, l’avis de notre part que la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e \u00e9quivaut \u00e0 l’exp\u00e9dition. En cas de retard de livraison, le donneur d’ordre doit accorder par \u00e9crit un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. \u00a7326 al.1 BGB, qui doit toutefois \u00eatre d’au moins 4 semaines. Des perturbations dans notre propre entreprise ou dans des entreprises tierces, dont d\u00e9pendent essentiellement la fabrication et le transport, nous lib\u00e8rent du respect du d\u00e9lai de livraison, nous autorisent \u00e0 effectuer des livraisons partielles ou \u00e0 r\u00e9silier le contrat. Sont express\u00e9ment mentionn\u00e9es comme causes possibles de ces perturbations d’exploitation : Force majeure, p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res et d’\u00e9nergie, goulots d’\u00e9tranglement dans les transports, interventions des autorit\u00e9s, conflits sociaux, guerre et \u00e9meutes, incendies et dommages aux machines.<\/li>\n
  7. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats du client – m\u00eame de nature extracontractuelle – sont exclues en cas de manquement \u00e0 une obligation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re de notre part, de la part de nos cadres ou d’autres auxiliaires d’ex\u00e9cution, \u00e0 moins que le manquement ne concerne une obligation d’une importance essentielle pour la r\u00e9alisation de l’objectif du contrat. Nous ne sommes responsables des dommages indirects ainsi que des dommages non pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat qu’en cas de faute grave de notre part ou de celle d’un de nos cadres sup\u00e9rieurs. Sont notamment exclues les responsabilit\u00e9s pour les dommages caus\u00e9s aux produits du client, les pertes financi\u00e8res qui y sont li\u00e9es ou les dommages dus \u00e0 un manque \u00e0 gagner ou \u00e0 des rappels. Les dispositions l\u00e9gales contraignantes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 ne sont pas affect\u00e9es. Notre responsabilit\u00e9 envers le client, quelle qu’en soit la raison, se limite \u00e0 la couverture de notre assurance responsabilit\u00e9 civile produit actuelle, dont la version actuelle et valable peut \u00eatre envoy\u00e9e sur demande.<\/li>\n
  8. Les commandes sur appel sont soumises, sauf accord contraire, \u00e0 un d\u00e9lai de r\u00e9ception de 6 mois maximum \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, nous sommes en droit de facturer la quantit\u00e9 restante ouverte et de l’envoyer au client ou de la stocker pour son compte. Cela vaut \u00e9galement pour le cas o\u00f9 la r\u00e9ception des quantit\u00e9s command\u00e9es n’a pas lieu \u00e0 la date convenue. Dans les deux cas, le risque de qualit\u00e9 et de danger est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment du retard de r\u00e9ception.<\/li>\n
  9. Ex\u00e9cution, r\u00e9clamations, d\u00e9fauts : en cas de vente sur \u00e9chantillons, ceux-ci sont consid\u00e9r\u00e9s comme non contraignants dans la mesure o\u00f9 les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 la machine, l’ensemble de la livraison \u00e9tant d\u00e9terminant pour l’\u00e9valuation et non pas la qualit\u00e9 des diff\u00e9rentes pi\u00e8ces. L’ex\u00e9cution de la commande s’effectue conform\u00e9ment \u00e0 l’\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la technique, dans le cadre des tol\u00e9rances techniquement n\u00e9cessaires li\u00e9es aux mat\u00e9riaux et aux proc\u00e9d\u00e9s. Les diff\u00e9rences de couleur, de poids et de composition du tissu, usuelles dans le commerce, demeurent r\u00e9serv\u00e9es et ne donnent pas droit \u00e0 des r\u00e9clamations. Si des qualit\u00e9s inf\u00e9rieures sont livr\u00e9es comme convenu, toute garantie est exclue. Le donneur d’ordre confirme et s’engage \u00e0 ce que, dans le cadre d’une assurance qualit\u00e9 professionnelle avec son propre personnel sp\u00e9cialis\u00e9, il puisse assurer la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle requise de l’unit\u00e9 par des r\u00e9ceptions responsables et des contr\u00f4les consciencieux (de la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux, des documents, des fonctions ainsi que du respect des propri\u00e9t\u00e9s physiques et juridiques requises) aussi bien avant la livraison que lors et apr\u00e8s la mise en service de l’objet de la commande. Le donneur d’ordre est tenu d’effectuer au moins une pr\u00e9-r\u00e9ception de l’objet de la commande avant la livraison. Il en va de m\u00eame pour l’installation (au plus tard deux semaines apr\u00e8s la livraison) et la mise en service (au plus tard six semaines apr\u00e8s la livraison). Les r\u00e9ceptions sont obligatoires, les r\u00e9clamations ult\u00e9rieures ne peuvent \u00eatre faites que pour des vices cach\u00e9s. Si le donneur d’ordre renonce aux r\u00e9ceptions, l’objet du march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9ceptionn\u00e9 six semaines apr\u00e8s la livraison. Les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations doivent \u00eatre document\u00e9es et d\u00e9crites techniquement de mani\u00e8re claire et sans \u00e9quivoque. Les r\u00e9clamations pour vices apparents (y compris les vices que le personnel sp\u00e9cialis\u00e9 du client aurait d\u00fb voir) ne peuvent \u00eatre prises en compte que par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de deux semaines apr\u00e8s l’arriv\u00e9e de la marchandise. Nous ne reconnaissons les vices cach\u00e9s qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9couverts m\u00eame en examinant imm\u00e9diatement la marchandise apr\u00e8s r\u00e9ception, que si la r\u00e9clamation nous parvient dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise par le client. Toutes les r\u00e9clamations doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d’\u00e9chantillons de la marchandise faisant l’objet de la r\u00e9clamation, ainsi que d’une description technique d\u00e9taill\u00e9e du motif de la r\u00e9clamation. Les d\u00e9fauts que nous reconnaissons autorisent le client, \u00e0 son choix, \u00e0 demander une r\u00e9duction du prix, une livraison de remplacement dans un d\u00e9lai raisonnable ou \u00e0 r\u00e9silier le contrat. Les marchandises faisant l’objet d’une r\u00e9clamation ne peuvent nous \u00eatre retourn\u00e9es qu’avec notre accord explicite.<\/li>\n
  10. Tous les documents techniques remis ou communiqu\u00e9s par le preneur d’ordre au donneur d’ordre dans le cadre de la commande sont \u00e0 consid\u00e9rer comme confidentiels et, s’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition par le donneur d’ordre, restent notre propri\u00e9t\u00e9, m\u00eame si le donneur d’ordre a pris en charge une partie des frais y aff\u00e9rents.<\/li>\n
  11. Le d\u00e9lai de garantie est de 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison en cas d’utilisation en une seule \u00e9quipe, sauf si une p\u00e9riode diff\u00e9rente (plus courte ou plus longue) a \u00e9t\u00e9 convenue. Les pi\u00e8ces remplac\u00e9es deviennent notre propri\u00e9t\u00e9. Les vices ou d\u00e9fauts des pi\u00e8ces soumises \u00e0 une usure naturelle et dont la cause pourrait \u00eatre li\u00e9e \u00e0 cette usure sont exclus de la garantie. L’utilisation de consommables et de pi\u00e8ces de rechange non agr\u00e9\u00e9s par nos soins et la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de d\u00e9fauts ou d’erreurs qui pourraient \u00eatre li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de ces composants annulent le droit \u00e0 la garantie. Pour les produits avec une date de p\u00e9remption ou une date limite d’utilisation optimale, le droit \u00e0 la garantie expire \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de la date de p\u00e9remption ou de la date limite d’utilisation optimale correspondante. Les d\u00e9penses r\u00e9sultant d’une manipulation incorrecte, d’un montage erron\u00e9, d’un manque d’entretien, de dommages dus au transport, de l’utilisation d’accessoires et de pi\u00e8ces de rechange inadapt\u00e9s, d’interventions inappropri\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es par nous ou d’influences ext\u00e9rieures (variations de tension, foudre, etc.) ne sont pas couvertes par la garantie.<\/li>\n
  12. Le lieu d’ex\u00e9cution pour la garantie des produits transportables ou des pi\u00e8ces d\u00e9montables est \u00e0 64673 Zwingenberg \/ Allemagne. Les d\u00e9penses li\u00e9es aux interventions techniques externes, aux appareils de pontage et aux transports sont donc payantes. Les conditions pr\u00e9alables aux droits de garantie sont l’utilisation conforme des produits et le respect des consignes des modes d’emploi, des instructions de maintenance et une mise en service dans les r\u00e8gles de l’art. Le preneur d’ordre a la possibilit\u00e9 d’apporter des am\u00e9liorations au moins 3 fois pour chaque r\u00e9clamation, jusqu’\u00e0 ce que la fonctionnalit\u00e9 compl\u00e8te, telle que d\u00e9crite dans le cahier des charges, soit \u00e9tablie. Si, apr\u00e8s la 3e r\u00e9paration correspondante, la fonctionnalit\u00e9 compl\u00e8te n’est pas \u00e9tablie pour la m\u00eame raison, le client et le preneur d’ordre obtiennent le droit de r\u00e9silier le contrat. Le preneur d’ordre doit se voir accorder le temps n\u00e9cessaire et la possibilit\u00e9 de rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts, faute de quoi il est lib\u00e9r\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts. Pour la pi\u00e8ce de rechange et la r\u00e9paration, le d\u00e9lai de garantie est de 12 mois, sauf si une p\u00e9riode diff\u00e9rente (plus courte ou plus longue) a \u00e9t\u00e9 convenue.<\/li>\n
  13. Ligne d’assistance t\u00e9l\u00e9phonique : Pour les appareils ou machines volumineux qui, en cas de r\u00e9clamation, ne peuvent ou ne doivent pas \u00eatre envoy\u00e9s sur le site technique du preneur d’ordre et pour lesquels le personnel technique du preneur d’ordre est n\u00e9cessaire, les dispositions suivantes s’appliquent : a) le donneur d’ordre fait former par le preneur d’ordre au moins deux personnes appropri\u00e9es de son personnel sp\u00e9cialis\u00e9 sur l’objet du march\u00e9 en ce qui concerne l’utilisation, l’entretien, la r\u00e9paration, le mat\u00e9riel et les logiciels des \u00e9quipements informatiques ainsi que la gestion d’un service \u00e0 distance. b) Le donneur d’ordre se procure les pi\u00e8ces de rechange et d’usure recommand\u00e9es et les met en stock \u00e0 la disposition de son propre personnel sp\u00e9cialis\u00e9 et form\u00e9. c) Le contractant met \u00e0 disposition une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d’urgence pendant les jours ouvrables de 8h30 \u00e0 16h30. c) en cas de d\u00e9pannage, on proc\u00e8de selon le plan par \u00e9tapes (en faisant appel au personnel form\u00e9 et aux pi\u00e8ces de rechange et d’usure en stock). Le plan par \u00e9tapes suppose que le personnel technique form\u00e9 ait acc\u00e8s \u00e0 ces pi\u00e8ces de rechange, qu’il les utilise \u00e9galement sous la direction de la hotline, ainsi que la hotline du contractant \u00e9tablisse une connexion Internet \u00e0 l’environnement informatique de l’objet de la commande et qu’il puisse \u00e9galement l’utiliser selon les instructions de la hotline.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le plan par \u00e9tapes comprend<\/p>\n